Arnaque sur internet : Usurpation de la Banque Centrale Européenne

Le nom et le logo d’institutions comme la Banque Centrale Européenne (BCE), en anglais – European Central Bank (ECB - https://www.ecb.europa.eu) sont de plus en plus utilisés abusivement par des tiers dans le cadre de fausses transactions financières et d'autres activités frauduleuses. Les escrocs n’hésitent pas à indiquer l’identité de la BCE en tant que banque intermédiaire par laquelle les transactions doivent être effectuées.

Il est important de préciser que la BCE n’a pas vocation à fournir de services bancaires commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en notamment, qu'elle ne perçoit aucune commission de virement transfrontalier et n'accepte pas de dépôts de ces parties, ni n'émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance lorsque vous recevez des documents comportant le logo de la BCE. N’envoyez pas d’argent à quiconque prétendant représenter la BCE ou avoir une relation bancaire avec elle.

Sur son site internet la BCE a, par ailleurs, alerté le public du fait que son nom et logo font régulièrement l’objet d’usurpation :

« Si vous recevez un courriel qui vous paraît suspect, ne cliquez sur aucun des liens qu’il contient, n’ouvrez aucune de ses pièces jointes et ne répondez à aucune invitation ni à aucune campagne.

Si quelqu’un prétend détenir de l’argent vous appartenant et travailler pour la BCE, il s’agit d’une escroquerie. Les particuliers ne peuvent pas avoir de compte à la BCE, car nous ne sommes pas une banque commerciale.

…la BCE ne vous demandera jamais de lui communiquer vos données à caractère personnel, que ce soit par courriel, téléphone, SMS ou messagerie instantanée. Les membres de son directoire ne prendront pas davantage contact avec vous concernant votre patrimoine ou vos finances. »

Il faut savoir que la BCE ne peut être tenue pour responsable si son nom, ses logos et son adresse font l'objet d'un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Si vous recevez des documents douteux ou qui font référence à la BCE, ou proviennent prétendument de celle-ci, veuillez alerter les services de police près de chez vous car vous faites très certainement l’objet d’une escroquerie ou d’une tentative d’escroquerie (Articles 313-1 et 313-3 du Code pénal).

Pour rappel : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

L’escroquerie consiste donc pour une personne à se faire remettre, un bien, un service ou de l’argent, par sa victime en la trompant. Ainsi, l’auteur de l’escroquerie trompe la victime, par une dissimulation de la vérité. La victime donne alors, son bien ou son argent de manière volontaire, car elle est trompée par les intentions réelles de l’auteur.

L’escroquerie peut prendre différentes formes. Cela résulte notamment de l’imagination abondante des escrocs. Retenir une liste exhaustive des arnaques serait donc impossible. Surtout avec le développement exponentiel des escroqueries sur internet.

En règle générale :

• n’effectuez jamais aucun transfert d’argent sans en avoir vérifié le destinataire ;

• ne révélez jamais d’informations telles que vos coordonnées bancaires, votre numéro de carte d’identité ou tout autre renseignement à caractère personnel ;

• vérifiez l’expéditeur du courriel ;

• assurez-vous que le texte ne contient ni formulations inhabituelles, ni fautes de frappe ;

• méfiez-vous de tout courriel inattendu vous demandant de prendre des mesures immédiates (transférer de l’argent de toute urgence, par exemple) ou dont le contenu semble trop beau pour être vrai.

Le cabinet NSP Avocats vous apporte son expertise en matière de droit pénal des affaires et de droit financier. A ce titre, nous vous assistons dans le cadre des procédures judiciaires relatives au délit d’escroquerie.