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Faux investissements dans l’or : NSP Avocats intervient dans un reportage diffusé sur TF1
15/04/2026 | Article | Escroqueries | Reportage TF1 Voici un extrait de notre passage dans le reportage de TF1 – Grands Reportages consacré aux faux investissements dans l’or. Le reportage complet de TF1 – Grands Reportages peut être visionné ici : https://www.tf1info.fr/replay-tf1/videos/video-grands-reportages-la-nouvelle-ruee-vers-l-or-2432902.html Ce n'est pas une nouvelle de dire que, depuis plusieurs années, l’or attire de nouveau fortement les épargnants. Dans un cont

Stoil Petrov
il y a 5 jours3 min de lecture


Cour de cassation, 25 mars 2026 : un arrêt inquiétant pour les victimes d’escroqueries aux faux placements
La banque sans vigilance, simple exécutante des virements ? 06/04/2026 | Article | Escroquerie | Vigilance des banques Par un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. com., n° 25-10.353), publié au Bulletin, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Grenoble qui avait retenu la responsabilité d’une banque après l’exécution de virements réalisés par une cliente en vue d’investir dans des crypto-actifs. La Haute juridiction énonce que la banque, lorsqu’elle reçoit un ordr

Stoil Petrov
6 avr.3 min de lecture


Paiements non autorisés et phishing : l’avocat général de la CJUE confirme que la banque doit rembourser immédiatement
Article | Escroquerie bancaire | PSD2 | Paiements non autorisés Dans un précédent article publié sur notre site le 11 juillet 2025 , nous rappelions à quel point la distinction entre paiement autorisé et paiement non autorisé est centrale en matière d’escroquerie bancaire. Nous y expliquions notamment que, derrière une apparente question technique, la procédure est bien distincte. Lorsqu’une opération est qualifiée de non autorisée , le régime légal est en principe beaucoup

Stoil Petrov
24 mars3 min de lecture
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