EXPERTISE

Droit des Affaires

Nous conseillons nos clients dans leurs projets d'entreprendre mais aussi les PME dans leur vie quotidienne. Nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants:

– Constitution de sociétés commerciales, libérales et civiles en France et en Bulgarie;

– Suivi juridique des sociétés;

– Opérations sur capital et de haut de bilan;

– Cession de fonds de commerce ou de branche d’activité;

– Opérations de prise de participations (majoritaire, minoritaire);

– Opérations de fusion et restructuration de sociétés;

– Rédaction de tout type de baux;
– Rédaction et assistance lors de la négociation de contrats;
– Analyse et revue de contrats existants et d’offre de contrats;

– Entreprises en difficulté;

– Médiation et arbitrage.

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Credit Card
Droit Bancaire et Financier

Nous intervenons régulièrement dans le domaine du droit bancaire, dans tous ses aspects, essentiellement pour le compte et dans les intérêts des particulers, dans le cadre de leurs relations et litiges avec les établissements bancaires.

Nous intervenons dans le cadre de litiges de consommation avec des courtiers d'investissements régulés et dans le cadre d'escroqueries aux faux investissements sur internet.

Droit Fiscal

Nous conseillons les particuliers dans leurs relations avec l’administration des impôts, dans les domaines de la fiscalité française et bulgare, et du droit fiscal international.

 

Nous vous conseillerons lors de la préparation de votre déclaration fiscale.

 

NSP Avocats prend également en charge la gestion des relations avec l’administration fiscale au cours des opérations de contrôle fiscal : taxation d’office ou demande de renseignements.

 

Si le contrôle aboutit à des rectifications, nous vous conseillerons et représenterons dans le cadre de la procédure contentieuse devant l’administration fiscale, puis le cas échéant devant les juridictions compétentes : tribunal administratif, cour administrative d’appel, tribunal judiciaire.

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Droit Immobilier

Notre clientèle en droit immobilier se compose de particuliers, de promoteurs immobiliers et d’investisseurs privés, locaux et étrangers.

Nous conseillons des acheteurs et des vendeurs de biens immobiliers en Bulgarie et en France. Nous travaillons avec des partenaires exclusifs et sommes en mesure de trouver la meilleure solution pour vous et pour votre projet.

Droit Pharmaceutique

Nous intervenons dans les aspects ci-dessous du droit pharmaceutique:

– Analyse juridique de la politique commerciale des laboratoires pharmaceutiques et mise en place de stratégies juridiques;

– Analyse des évolutions du cadre juridique et préparation d'avis et conseils juridiques destinées aux laboratoires pharmaceutiques, distributeurs pharmaceutiques, professionnels de santé et leurs associations ;

– Préparation, revue et analyse de contrats et d’accords (distribution, production, partenariat, licence de marques commerciales, etc.),

– Négociations ;

– Assurer la représentation de nos clients devant les juridictions compétentes et devant les organes administratifs.

 

Pharmacists
French Lawyer
Contentieux et Négociation

NSP Avocats assiste ses Clients dans le cadre de procédures contentieuses dans les domaines droit bancaire et financier, du droit des sociétés, droit des contrats, droit pharmaceutique, droit immobilier, droit fiscal et droit de la famille.

Nous intervenons devant toutes les juridictions, tant sur le plan local que sur le plan national ou international en coopération avec nos partenaires avocats en France et dans les autres pays de l’Union Européenne.

Notre Cabinet vous accompagne dans tous vos projets, à titre personnel ou professionnel.

Ainsi, nous vous accompagnons et représentons également en matière de négociation. Il peut s’agir de la négociation d’un contrat, de la négociation d’un rachat d’activité ou de biens, de la négociation dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, de la négociation d’indemnisation d’un préjudice etc.