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Escroquerie au faux conseiller bancaire : La Cour de cassation confirme la condamnation de BNP Paribas

Photo du rédacteur: Stoil PetrovStoil Petrov

27/10/2024 | Article | Escroquerie | Faux conseiller bancaire



Le "spoofing" bancaire, ou usurpation d’identité téléphonique par des faux conseillers bancaires, est une méthode parmi d’autres utilisée par des escrocs pour soutirer des fonds directement depuis les comptes bancaires de particuliers.

 

La Cour de cassation vient de donner raison à tous ceux qui se battent du côté des victimes d’escroquerie en confirmant la condamnation de la BNP Paribas à rembourser un client piégé par un faux conseiller.


Les faits


En 2019, un client de BNP Paribas a été victime d'une escroquerie dite de "spoofing téléphonique". En espèce, le numéro affiché sur le téléphone du client semblait appartenir à sa conseillère BNP Paribas, ce qui a instauré un climat de confiance. Lors de cet appel, le faux conseiller a incité le client à partager ses données de sécurité, permettant ainsi aux escrocs d'ajouter des bénéficiaires sur son compte et d’effectuer plusieurs virements frauduleux pour un montant total de 54 500 euros.

 

Alertée par le client dès la découverte des transferts frauduleux, la BNP Paribas a pourtant refusé de rembourser la somme, estimant que son client avait fait preuve de négligence. Dans sa défense, la banque soutenait que l'inattention de ce dernier avait permis aux fraudeurs de compléter leur manœuvre.

 

Après un premier jugement en faveur du client, la cour d'appel de Versailles a confirmé en mars 2023 qu’il n’y avait pas de négligence grave imputable au client, soulignant que le mode opératoire des escrocs, en utilisant l’affichage du numéro de la banque, avait trompé la vigilance de la victime. Finalement, le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la BNP Paribas, confirmant la condamnation de la banque à rembourser les 54 500 euros détournés et à verser 3 000 euros de frais de justice au client lésé.

 

Une jurisprudence en faveur des victimes d’escroquerie

 

Cette décision crée une jurisprudence importante. Elle impose désormais aux banques de prouver la négligence grave d’un client pour justifier le non-remboursement des pertes dues à de telles fraudes.

 

Evidemment, les banques continueront à examiner la vigilance des clients au cas par cas et pourront contester les demandes de remboursement si elles parviennent à prouver une faute de la part du client. Mais il semble que les victimes d’escroqueries sont désormais mieux armées pour défendre leurs droits.

 

 

Nos conseils de sécurité pour se prémunir contre le spoofing 

 

  • Ne partagez jamais vos codes d'accès, identifiants, ou mots de passe bancaires, même avec une personne se présentant comme un conseiller.

  • Méfiez-vous des appels suspects, même s'ils semblent provenir de votre banque ; les escrocs peuvent usurper le numéro de votre conseiller.

  • En cas de doute, raccrochez immédiatement et contactez directement votre banque en utilisant un numéro officiel.

  • Ne procédez jamais à des virements ou à des ajouts de bénéficiaires sur demande téléphonique.

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