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  • Nadezhda Svinarova-Petrova

L’ARNAQUE AUX SENTIMENTS ET LES RECOURS POSSIBLES POUR LES VICTIMES


Vous avez très probablement déjà vu le film documentaire « Tinder Swindler » qui retrace un exemple perfectionné d’une arnaque aux sentiments 2.0.


En 2020 les arnaques aux sentiments ont généré 304 millions de dollars seulement aux Etats-Unis (réf. Federal Trade Commission). Elles se sont davantage déployées en 2021 avec la pandémie Covid-19 pendant laquelle les personnes ont eu plus de difficultés à faire des rencontres. Tinder a d’ailleurs récemment publié sur son site internet un Guide permettant à ses utilisateurs de mieux identifier les arnaques et à réagir convenablement.


L’histoire relatée dans le film « Tinder Swindler », quoique banale, choque et interpelle, notamment pour le ressenti d’une énorme injustice pour les victimes concernées.


Toutefois, malgré le goût amer à la fin du film en raison de l’impossibilité absolue pour les victimes de se faire rembourser les sommes investies, celles-ci disposent de voies de recours à l’encontre des professionnels impliqués indirectement dans l’affaire qui ne sont pas abordées dans le film.


DEROULEMENT DE L’ESCROQUERIE


Pour rappel, en 2015 Shimon Hayut, de nationalité israélienne, a escroqué sur Tinder trois femmes en Finlande, affaire pour laquelle il a été condamné à 2 ans de prison. Après avoir servi sa sentence en Finlande, Monsieur Shimon Hayut a été délivré aux forces de l’ordre en Israël où il était recherché pour une falsification de chèque. Il a réussi à échapper à la justice et a quitté le pays sous une fausse identité – celle de Simon Leviev.


Il s’est de nouveau inscrit sur Tinder et a organisé une arnaque aux sentiments bien rodée. Simon Leviev se faisait passer auprès de ses victimes d’un héritier milliardaire diamantaire. Pour bien jouer le rôle il leur démontrait une vie de luxe hors du commun à laquelle elles étaient invitées à participer – des restaurants étoilés, des voitures de luxe, des palaces cinq étoiles. Une fois que les filles concernées se croyaient déjà en relation amoureuse avec Simon Leviev, il commençait à leur faire part des menaces quotidiennes qu’il recevrait en raison de son travail et de prétendues agressions dont il serait victime. Simon Leviev, poussé par les évènements qui l’auraient obligé à cacher les traces de ses déplacements, commence à demander de l’argent à ses « amoureuses ». Plusieurs dizaines de milliers d’euros lui sont transférés par les victimes par le biais de cartes American Express souscrites précisément à cette fin, des prêts bancaires, des virements. Progressivement les victimes se rendent compte de l’arnaque et le schéma est décrypté grâce aussi aux journalistes impliqués. L’escroquerie est estimée à 10 millions d’euros. Simon Leviev a été arrêté en Grèce.


ABSENCE D’ACTION PENALE OUVERTE A CE JOUR


Malgré l’arrestation de Simon Leviev, le film « Tinder Swindler » nous laisse un ressenti amer d’injustice pour les victimes qui ont été escroquées puisque celui-ci n’a pas encore été jugé pour les faits commis dans le cadre de cette escroquerie.


D’après les informations en date, il semblerait qu’une action pénale n’aurait pas encore été ouverte à son encontre. Or, l’ouverture d’une action pénale conditionne la possibilité pour les victimes de se constituer parties civiles pour la réparation de leur préjudice.


D’ailleurs, après avoir servi sa sentence en Israël pour une falsification de chèques dont les faits remontent à 2011, il vit aujourd’hui en liberté en Israël. Son mode de vie semble toujours luxueux.


Les victimes de son escroquerie sur Tinder, quant à elle, continuent à rembourser leurs dettes comme elles peuvent. Le film démontre d’ailleurs que l’une des victimes vend les vêtements de Simon Leviev pour se faire rembourser en partie de ses fonds.


Or, les victimes ont d’autres voies de recours qu’elles peuvent utiliser pour obtenir réparation de leur préjudice.


RECOURS POSSIBLES POUR LES VICTIMES DES ARNAQUES AUX SENTIMENTS


L’absence d’action pénale ouverte à l’encontre de Simon Leviev ne signifie pas pour autant que les victimes d’une arnaque aux sentiments n’ont aucun recours visant au remboursement des sommes transférées.


En fonction du dossier et des modalités selon lesquelles les sommes ont été transférées aux escrocs, les victimes ont des leviers auprès de leurs propres institutions bancaires. Les victimes peuvent, en effet, réclamer les sommes perdues auprès des institutions bancaires détentrices de leurs comptes bancaires et/ou de leurs sociétés de cartes de crédit.


Ainsi, face à une escroquerie, et au-delà du dépôt de plainte qui est fortement recommandé, les victimes doivent sans délai notifier à leurs banques les virements litigieux. Les banques peuvent effectuer une « demande de recall » auprès de la banque bénéficiaire. Si cette demande est effectuée rapidement, parfois l’argent peut faire l’objet d’un remboursement automatique sur le compte de la victime.


Par ailleurs, les banques ont une obligation générale de vigilance envers leurs clients en application de laquelle elles doivent surveiller leurs activités et réagir dans l’hypothèse d’une opération qui serait anormale.


L’ « anormalité » de l’opération serait examinée au cas par cas en application d’un faisceau d’indices dont les habitudes du client à (i) effectuer des paiements de montants importants ou pas, (ii) envers des bénéficiaires à l’étranger ou pas, (iii) à des dates rapprochées ou pas etc.


Si une anormalité est constatée et que la banque n’a pas contacté son client pour solliciter des informations complémentaires concernant les paiements effectués, la victime peut réclamer des dommages et intérêts à sa banque pour non-respect de ses obligations contractuelles.


Enfin, souvent les cartes de crédit sont assorties d’une assurance qui pourrait être déclenchée dans certaines hypothèses.

 

En résumé, nous considérons qu’en parallèle avec le déploiement de l’action pénale qui peut parfois prendre plusieurs années, les victimes peuvent agir à l’encontre des professionnels indirectement impliqués dans l’escroquerie.


Notre cabinet peut vous proposer une analyse de votre cas particulier afin d’établir si et quels recours sont possibles dans votre dossier.

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